Vous souhaitez vendre, voici les documents nécessaires pour la vente de votre bien :

• TITRE DE PROPRIETE (les 7 premières pages minimum incluant la désignation du bien).
• PLAN DU BIEN (si vous en possédez un).
• Derniers relevés de charges.
• Derniers procès verbaux d'Assemblée Générale de copropriété.
• Dernière taxe d'habitation.
• Dernière taxe foncière.

• Certificat Loi Carrez.
• Diagnostic Amiante.
• Diagnostic Plomb.
• Diagnostic Performance Energétique (DPE).
• L'état parasitaire.
• Diagnostic Gaz.
• L'état des risques naturels et technologiques.
• Le certificat de conformité d'installations et de raccordements d'assainissement.

Vous souhaitez acheter, voici les documents nécessaires pour monter un dossier de prêt :

Document personnels :

• Avis d'imposition des deux dernières années.
• Déclaration de Revenus Fonciers n° 2044+baux.
• Trois derniers bulletins de salaire ( + bulletin de décembre n-1).
• Attestation d'employeur.
• Contrat de travail pour ancienneté <1 an.
• Relevés de tous les comptes bancaires des trois derniers mois.
• Justificatifs d'apport personnels :- relevé épargne ( PEL,Codevi,livret A ...)
• Don : Lettre manuscrite + CNI + relevé de compte.
• Simulation Prêt Epargne Logement.
• Justificatifs des crédits en cours et tableaux d'amortissement.
• Justificatifs des crédits revolving et contrat.
• Dernière quittance de loyer ou justificatif d'hébergement.
• Pour le PTZ: - pour les locataires: une quittance par semestre écoulé+ le bail de location.
• pour les non locataires: taxe foncière du propriétaire ou taxe habitation ou bail.
• Dernier décompte des allocations familiales.
• Copie du livret de famille.
• Relevé d'identité bancaire.
• Jugement de divorce.
• Carte d'identité ou Carte de résident.

Pièces techniques:

• Promesse de vente ou contrat de réservation + plans.
• Devis des travaux
• Etats des lieux des biens de + 20 ans en PAS/PC
• Pièces minimum obligatoires à produire
• Pièces à produire suivant la situation